Politique de confidentialité
Article 1 — Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité s'applique au site My Human Business, aux demandes de contact adressées à HEP Collective, ainsi qu'aux traitements de données réalisés dans le cadre du Baromètre Humain, du Label MHB et des prestations d'accompagnement associées.
Le responsable du traitement pour les traitements propres à HEP Collective est Vanessa HUSSON, exerçant sous l'entité HEP Collective, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 103 565 560, dont l'adresse est 470 avenue Gabriel Péri, 84110 Vaison-la-Romaine, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@hepcollective.fr.
À ce jour, HEP Collective n'est pas soumise à l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Vanessa Husson assure directement le suivi de la conformité RGPD.
Article 2 — Champ d'application et rôle des parties
Dans le cadre du déploiement du Baromètre Humain et de l'attribution du Label MHB, des données personnelles de salariés peuvent être collectées et traitées. Les documents contractuels MHB prévoient que l'Entreprise Cliente agit en qualité de responsable de traitement et que HEP Collective intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces traitements liés aux salariés.
HEP Collective traite alors les données uniquement sur instruction documentée de l'Entreprise Cliente, pour les seules finalités de réalisation du Baromètre Humain, d'analyse des résultats et d'attribution du Label MHB.
En revanche, pour les traitements propres à son activité — tels que la gestion des demandes de contact, l'établissement des devis, la conclusion des contrats, la facturation, la gestion administrative ou la défense de ses droits — HEP Collective agit en qualité de responsable de traitement.
Article 3 — Quelles données peuvent être traitées ?
- Données d'identification et de contact des interlocuteurs de l'entreprise cliente : nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, raison sociale, SIRET, adresse.
- Données nécessaires à la candidature, à la contractualisation et au suivi administratif du dispositif MHB.
- Données relatives au déploiement du Baromètre Humain auprès des salariés de l'entreprise cliente.
- Résultats agrégés, taux de participation, scores globaux, rapports de restitution et préconisations.
- Données relatives au consentement individuel des salariés lorsque l'affichage de profils KeenLi ou leur valorisation commerciale est envisagé.
- Données strictement nécessaires à l'accompagnement post-Baromètre et au suivi d'un éventuel renouvellement ou retrait du Label.
Article 4 — Finalités des traitements
| Finalité | Fondement principal | Rôle de HEP Collective |
|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact ou de candidature | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Responsable de traitement |
| Élaboration d'un devis et conclusion d'un contrat | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles | Responsable de traitement |
| Déploiement du Baromètre Humain auprès des salariés | Exécution du contrat et instruction de l'entreprise cliente | Sous-traitant pour les données salariés |
| Analyse des résultats, restitution et rapport écrit | Exécution du contrat | Sous-traitant / responsable selon les documents |
| Attribution, renouvellement, suspension ou retrait du Label MHB | Cadre contractuel et réglementaire MHB | Responsable pour la gestion ; sous-traitant pour les données salariés |
| Accompagnement de 3 mois et nouveau Baromètre de contrôle | Exécution du contrat | Responsable / sous-traitant selon la donnée |
| Gestion administrative, comptable, preuve et défense des droits | Obligation légale / intérêt légitime | Responsable de traitement |
Article 5 — Sous-traitants, destinataires et transferts
- À Vanessa HUSSON / HEP Collective, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion du dispositif.
- À l'Entreprise Cliente, pour les résultats, restitutions et livrables qui lui sont destinés.
- À Drag'n Survey, pour la collecte et le traitement temporaire des réponses au Baromètre Humain via un outil de questionnaire en ligne hébergé en Europe.
- À Supabase / infrastructure hébergée chez Scaleway (France), à Scaleway SAS et à Cloudflare Inc., pour l'hébergement et la sécurisation du site, selon la même infrastructure technique que la plateforme KeenLi.
- Aux autorités, conseils, juridictions ou organismes compétents lorsque la loi l'impose ou qu'une défense de droits le justifie.
Les données collectées via l'outil de questionnaire en ligne utilisé pour le Baromètre Humain sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe, conformément aux engagements contractuels du prestataire.
L'affichage de profils KeenLi de salariés sur des supports de communication ou sur la page des entreprises partenaires ne peut intervenir que dans les conditions prévues au Règlement du Label MHB et avec le respect du consentement individuel des salariés concernés.
Article 6 — Durées de conservation
- Réponses individuelles brutes au Baromètre Humain : supprimées sous 30 jours maximum après clôture de la collecte et agrégation des résultats.
- Résultats agrégés, scores, rapports de restitution : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son terme (prescription civile de droit commun, article 2224 du Code civil).
- Données de contact, devis et échanges précontractuels non suivis d'un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
- Contrats et documents contractuels signés : durée de la relation contractuelle puis 5 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Les données traitées pour le compte de l'Entreprise Cliente dans le cadre du Baromètre Humain sont conservées selon les instructions de cette dernière et selon les obligations légales applicables.
Article 7 — Confidentialité et sécurité
HEP Collective maintient la confidentialité des résultats détaillés du Baromètre Humain et ne rend public que le niveau du Label obtenu, avec l'accord de l'entreprise concernée.
HEP Collective s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et à ne pas traiter les données des salariés en dehors des finalités prévues et des instructions documentées de l'Entreprise Cliente.
Article 8 — Cookies
Le site My Human Business, dans sa forme actuelle, n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est collectée via des formulaires en ligne sur le site ; les demandes de contact s'effectuent par e-mail ou téléphone.
Article 9 — Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque le traitement s'y prête, d'un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque HEP Collective intervient en qualité de sous-traitant pour le compte d'une Entreprise Cliente, certaines demandes devront être coordonnées avec cette entreprise, responsable de traitement.
Toute demande peut être adressée à : contact@hepcollective.fr.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 10 — Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter l'évolution du site My Human Business, des services proposés, des outils utilisés ou des obligations légales applicables. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi.